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Élections d’AFRINIC : ce que valait le vote d’un membre

Juin 2025 : les membres d’AFRINIC votent, résultat jamais proclamé. Nouveau scrutin : procurations interdites, aucun décompte. Ce qu’a valu leur vote depuis.

NRSPremière publication
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Pour un membre d’AFRINIC, le vote est le seul moyen de peser sur le registre qui tient les écritures de ses adresses : les membres élisent le conseil d’administration qui gouverne AFRINIC. Depuis juin 2025, ce vote a été exprimé puis écarté, restreint, et privé de tout siège du conseil à pourvoir. Voici ce qu’il a valu, étape par étape. Cloud Innovation, l’un des membres d’AFRINIC, tient le dossier complet de l’élection d’AFRINIC, toutes pièces à l’appui.

Juin 2025 : les votes exprimés, puis écartés

En juin 2025, les membres d’AFRINIC ont voté pour élire un nouveau conseil d’administration. Le vote a été suspendu le jour même, puis le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection pour une seule procuration contestée, écartant des centaines de votes valables. Aucun résultat de ce vote n’a jamais été proclamé. Cloud Innovation a demandé à deux reprises à la Cour suprême de Maurice de le faire proclamer, dans les affaires SC/COM/MOT/000464/2025 et SC/COM/MOT/000673/2025 ; dans son propre registre des affaires judiciaires, AFRINIC les recense toutes deux comme en cours.

Septembre 2025 : un nouveau scrutin sans procuration, et sans décompte

Le nouveau scrutin s’est tenu en septembre 2025, selon des règles qui interdisaient le vote par procuration que permet l’article 12.12 de la constitution d’AFRINIC : un membre ne pouvait plus charger quelqu’un de voter à sa place. L’un des huit sièges n’a jamais été mis aux voix. L’avis d’AFRINIC du 10 septembre l’annonçait : « there will be no election for Board Seat 1 (Northern Africa region), as only one suitable candidate has been retained » (il n’y aura pas d’élection pour le siège 1 du conseil, région Afrique du Nord, un seul candidat jugé apte ayant été retenu). Datée du 15 septembre 2025, l’annonce du résultat par AFRINIC donne huit noms, et aucun décompte des voix. Par la suite, AFRINIC a parlé, pour ces élections, d’une « unprecedentedly high member turnout » (une participation des membres d’un niveau sans précédent), mais elle n’a jamais publié ni total des voix ni chiffre de participation.

Des noms au registre, des membres qui n’ont pas voté

Des membres dont le nom figure sur le registre électoral officiel de l’élection de septembre 2025 ont déposé auprès de la Cour suprême de Maurice des déclarations sous serment dans lesquelles ils affirment ne pas s’être inscrits et ne pas avoir voté. Ces déclarations sont devant la Cour dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, la requête par laquelle AFRINIC et son receiver demandent à la Cour de mettre fin à l’administration provisoire et de déclarer valides les nominations de septembre 2025. Selon AFRINIC, cette requête « has been heard, and judgment is now awaited » (a été plaidée, et le jugement est désormais attendu) ; aucun tribunal n’a confirmé le conseil issu de ce scrutin. NRS ne nomme pas ces membres. Si le nom de votre réseau figure sur ce registre alors qu’il ne s’est pas inscrit ou n’a pas voté, dites-le à NRS : Protégez votre vote.

2026 : aucun siège du conseil en jeu

Le 3 juillet 2026, AFRINIC a annoncé les résultats de ses élections de 2026, tenues lors de sa réunion de Nairobi : trois sièges au comité de gouvernance, deux sièges de la communauté au Number Council de la NRO et un poste de coprésident du groupe de travail chargé des politiques. Aucun siège du conseil d’administration n’était en jeu. Depuis le nouveau scrutin de septembre 2025, les membres d’AFRINIC n’ont pas voté pour un seul siège du conseil.

La prochaine élection du conseil : aucune date

AFRINIC n’a fixé aucune date pour la prochaine élection de son conseil. La seule élection du conseil dont parlent ses documents figure dans un projet : la constitution révisée qu’elle a mise en consultation en août 2026 contient un « One-time transitional arrangement for 2028 Board Elections » (dispositif transitoire exceptionnel pour les élections du conseil de 2028), qui tient pour acquis que les administrateurs installés à l’issue du nouveau scrutin de septembre 2025 restent en fonction jusque-là. Le projet n’a pas été adopté.

L’ICANN le dit elle-même : les membres d’AFRINIC décident

L’ICANN, qui reconnaît AFRINIC comme registre régional, a dit qui décide de l’avenir d’AFRINIC. Le 18 novembre 2025, son directeur général a écrit que tout changement dans la gouvernance d’AFRINIC « doit être discuté et décidé par les membres d’AFRINIC et la communauté Internet africaine », et que « nous croyons que les membres d’AFRINIC doivent décider de son avenir ». Les membres peuvent prendre l’ICANN au mot. Un avenir dont les membres décident commence par un conseil d’administration qu’ils élisent : selon la constitution d’AFRINIC telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration que permet son article 12.12, et une fois le résultat de juin 2025 proclamé. Ce que l’ICANN a dit et fait : L’ICANN et AFRINIC.

Ce qui est dû au vote d’un membre

  • Un décompte : chaque élection du conseil proclamée avec son total des voix et son taux de participation.
  • Le résultat de juin 2025 proclamé, comme Cloud Innovation l’a demandé à la Cour.
  • Une élection conforme à la constitution d’AFRINIC telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration que permet l’article 12.12.
  • Chaque membre détenteur de ressources éligible inscrit au registre des membres, et en mesure de voter.

Comment les élections d’AFRINIC sont censées fonctionner, siège par siège : ce que sont les élections d’AFRINIC. Chaque étape de l’élection d’AFRINIC de 2025 est retracée, documents à l’appui, sur le site de Cloud Innovation.

Les pages de NRS sur AFRINIC, à l’intention des membres : ce qu’est AFRINIC, NRS et AFRINIC, la gouvernance d’AFRINIC, le conseil d’AFRINIC, le directeur général d’AFRINIC, les statuts d’AFRINIC, l’AGMM et la SGMM d’AFRINIC, le code de conduite d’AFRINIC, les cotisations d’AFRINIC, AFRINIC et Smart Africa, les affaires judiciaires d’AFRINIC, le receiver d’AFRINIC, la liquidation d’AFRINIC, les adresses IPv4 chez AFRINIC, l’utilisation hors région AFRINIC et les critiques d’AFRINIC.

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