Number Resource Society
Donner mandat à NRS : comprendre la procuration
Vous souhaitez que NRS défende la voix de votre organisation auprès des registres Internet régionaux (RIR) ? Cela suppose un mandat précis. Voici à quoi sert une procuration — ou POA — et les questions à régler avant de la signer.
Votre activité est en jeu. Votre voix doit compter.
Pouvoir continuer à utiliser vos adresses IP, avec un droit d’usage reconnu, est essentiel à votre activité. Si les institutions qui gèrent ces ressources créent de l’incertitude, vos clients, vos contrats et vos revenus peuvent en subir les conséquences. C’est à ce risque que NRS Shield propose de répondre en réunissant les membres pour agir ensemble.
Adhérer à cette démarche ne revient pas à confier un mandat. La procuration, appelée Power of Attorney en anglais (POA), précise les pouvoirs accordés pour agir en votre nom. Ni une marque de soutien ni une inscription à NRS ne la remplacent.
Découvrir NRS Shield et les risques concernant votre RIREnglish
Qui peut agir pour vous, et jusqu’où ?
NRS entend porter la voix des membres dans la gouvernance des ressources de numérotation Internet, là où se prennent les décisions qui affectent leurs entreprises. Mais c’est la procuration applicable qui fixe le cadre : le représentant, le membre représenté, les questions couvertes et les conditions à respecter.
Avant de signer, vérifiez les RIR visés, les pouvoirs accordés et leurs limites. Certaines démarches peuvent exiger des instructions ou des pièces complémentaires. NRS Shield vise une action coordonnée en matière de gouvernance et de protection juridique, sans transfert de vos actifs ni de votre société. Assurez-vous que le texte proposé correspond effectivement à ce que vous souhaitez autoriser.
Un mandat pour peser sur les décisions
Élections, débats sur les politiques, réformes institutionnelles : NRS intervient sur plusieurs fronts. Un mandat peut permettre d’y représenter les membres, dans les limites convenues et selon les règles applicables. Il ne confère toutefois ni l’adhésion à un RIR ni le droit de vote, et ne dispense d’aucune procédure électorale. Une délégation de vote propre au scrutin ou de nouvelles instructions peuvent être nécessaires.
Au-delà d’un scrutin, l’enjeu est de permettre aux détenteurs de ressources de peser réellement sur les règles qui encadrent leurs réseaux. La représentation doit se juger sur les actes : le travail accompli, les décisions sur lesquelles il a porté et les problèmes encore sans réponse.
Consulter le bilan documentaire de NRS sur l’élection AFRINIC de 2025English
Les points à éclaircir avant toute signature
Demandez à NRS le document qui correspond à votre situation ainsi que les consignes à jour pour le remplir. Faites-le examiner par votre propre conseil juridique, en tenant compte du contrat de votre organisation avec son RIR et des règles de la démarche envisagée.
Qui vous représentera ? Pour quelles questions, et lesquelles exigeront votre accord séparé ? Quelle sera la durée du mandat, comment pourra-t-il prendre fin ou être révoqué ? Précisez aussi la conservation de vos instructions, le traitement des conflits d’intérêts et des frais, ainsi que les modalités de confirmation et de suivi. Les documents et la procédure convenue doivent apporter ces réponses.
Pour les questions liées à AFRINIC, le POA Start Pack peut servir de point de départ à votre conseil. Il met en regard les droits contractuels de chaque membre et les mécanismes d’action collective, puis soulève les questions à examiner. Ce guide n’est pas une procuration à signer ; les règles qu’il présente ne s’étendent pas automatiquement aux autres RIR.
Consulter le guide POA pour les conseils juridiques — AFRINICEnglish
Prenez connaissance du document, puis décidez
Indiquez à NRS le nom de votre organisation, le RIR concerné et les sujets pour lesquels vous envisagez un mandat. Demandez le document et échangez sur sa portée avant de vous engager. Si vous le signez, faites confirmer sa réception, les pouvoirs confiés et les éventuelles formalités encore nécessaires.
Le lien ci-dessous vous conduit aux coordonnées de NRS Shield pour demander le document. Ouvrir un courriel, poser une question ou devenir membre de NRS ne vaut pas procuration. Aucune autorisation n’est signée ni transmise par ce simple clic.
Un représentant doit rendre compte de son action
Que cherche à faire évoluer NRS ? Quelles démarches ont été menées dans le cadre du mandat, et que reste-t-il à résoudre ? Donnez vos instructions sur les sujets qui vous concernent et demandez un suivi. Le registre public des organisations représentées atteste leur participation ; il ne remplace pas un compte rendu des actions et de leurs résultats.