NRS · Preuves et responsabilité

Comment les dossiers sont examinés

NRS examine les dossiers selon un cadre commun d’évaluation des preuves. Leur publication dépend de la possibilité de vérifier les faits, de leur pertinence et de ce qu’ils révèlent des risques du système.

Solidité des preuves

Élevée: Plusieurs sources primaires attribuables ou documents officiels étayent l’affirmation centrale du dossier.

Intermédiaire: Le dossier repose sur des documents substantiels, mais certains faits restent incomplets ou contestés.

Préliminaire: Les premiers éléments justifient un examen, sans suffire encore à la publication d’un dossier complet.

Critères de sélection

Un dossier est retenu lorsque l’événement peut être vérifié, qu’il a une incidence réelle sur les opérateurs ou les détenteurs de ressources et qu’il aide à comprendre un risque systémique lié à la gouvernance ou aux registres.

Estimation de l’exposition économique

L’estimation reste prudente. Elle peut tenir compte des interruptions d’activité, des frais de réponse juridique, de la valeur liée aux transferts retardés, de l’incertitude des transactions et des difficultés créées par la gouvernance.

Signalements anonymes et confidentiels

Les signalements peuvent être anonymes ou confidentiels. Si une publication fait courir un risque supplémentaire à l’opérateur, les informations permettant de l’identifier peuvent être masquées, à condition que les faits restent évaluables.

Corrections et mises à jour

L’apparition de nouvelles sources primaires peut conduire à réviser un dossier. Les corrections importantes, les changements de statut et les nouvelles estimations de l’exposition économique sont reportés dans les archives.

Participer

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Adhérer à NRS, donner une procuration et suivre nos travaux sont des choix distincts. Commencez par celui qui vous convient.