Votre voix doit correspondre à votre vote.

Protégez votre vote : si quelque chose vous paraît anormal, faites-le savoir.

Chères et chers collègues,

À la suite de la communication d’AFRINIC du 15 décembre 2025, Number Resource Society (NRS) apporte les précisions suivantes pour favoriser la transparence, l’exactitude des informations et un dialogue constructif avec la communauté.

Où en était le scrutin de septembre 2025 ?

Dans ce communiqué, NRS maintient que l’élection du conseil de septembre 2025 n’était pas achevée de manière légale et définitive. Des aspects essentiels de la procédure restaient contestés et non résolus. Outre les procédures judiciaires en cours à l’époque, les autorités compétentes examinaient également le scrutin, notamment dans le cadre de recours portant sur la pertinence et la recevabilité de certains éléments de preuve. Pour NRS, ces circonstances ne permettaient pas raisonnablement de considérer l’élection comme une affaire réglée.

Une supervision effective, pas seulement formelle

AFRINIC affirme que le scrutin a été supervisé. NRS rappelle que le mandataire judiciaire, le Receiver, devait exercer une supervision réelle du processus, et non simplement formelle. Selon les informations dont disposaient alors les membres, NRS estime que cette supervision n’a pas été assurée conformément à l’esprit de la décision du tribunal, ce qui justifie leurs inquiétudes.

Qualité des administrateurs et menaces d’outrage à la cour

NRS s’inquiète de voir des personnes dont la qualité d’administrateur n’avait pas été validée par le tribunal formuler ou soutenir des menaces de poursuites pour outrage à la cour. Le communiqué souligne que l’ordonnance du 5 septembre 2025 faisait elle-même encore l’objet d’un recours et n’était donc pas définitive. De telles procédures sont graves ; elles ne doivent pas servir à faire taire ou à intimider les membres.

Le respect dû aux membres

Pour NRS, le ton de certaines communications d’AFRINIC de l’époque risque de dissuader les membres de s’exprimer : leurs questions ordinaires, posées de bonne foi, y sont présentées comme illégales ou déplacées. Cette approche peut légitimement être perçue comme une forme d’intimidation plutôt que comme une administration neutre et professionnelle.

Ce que NRS demande réellement

NRS ne demande pas aux membres de commenter les procédures judiciaires ni de se prononcer sur le bien-fondé juridique des affaires. Les questions portent uniquement sur des faits : vous êtes-vous inscrit pour voter ? Avez-vous déposé un bulletin ? Le communiqué soutient que poser ces questions ou y répondre est légal, ne constitue pas un outrage à la cour et n’entrave pas la justice. Menacer les membres parce qu’ils y répondent est injustifié.

Transparence et respect des procédures

NRS ne prétend pas avoir reçu de mandat d’AFRINIC et ne cherche à remplacer aucune procédure officielle. Son rôle est de promouvoir la transparence, la responsabilité et un dialogue éclairé au sein de la communauté des ressources de numérotation. NRS appelle chacun à apaiser les tensions, à respecter les garanties procédurales et à laisser les tribunaux et les autorités compétentes accomplir leur travail, tout en préservant un espace ouvert et respectueux pour les membres.

Avis aux membres

Si votre nom figure sur le registre électoral alors que vous ne vous êtes pas inscrit ou n’avez pas voté, ou si vous constatez une irrégularité, contactez NRS à election@nrs.help. Dans le communiqué original, NRS s’engage à protéger l’identité des personnes qui témoignent et à faire remonter les informations par les voies légales appropriées.

Cordialement,

Number Resource Society (NRS)