Notre charte

1. La Number Resource Society (NRS) défend la bonne tenue des registres d’adresses IP, au service des membres des organismes de gestion des ressources de numérotation et de tous ceux qui tiennent à la stabilité d’Internet. Sa création et ses principes témoignent d’une compréhension plus aboutie du rôle de ces registres. Préserver la stabilité d’Internet, socle essentiel de la stabilité de nos sociétés, constitue la raison d’être et l’objectif ultime de NRS.

2. NRS prend pour guide le principe de Robert Blokzijl, pionnier de RIPE et du système de gestion des ressources de numérotation : ces organismes doivent se limiter à tenir les registres. NRS agit pour que les adresses IP soient correctement enregistrées et combat les pratiques bureaucratiques susceptibles de compromettre la stabilité d’Internet.

3. Les organismes de gestion des ressources de numérotation se sont progressivement éloignés des principes qui ont présidé à leur création. Cet abandon ouvre la voie à un pouvoir arbitraire et à des enregistrements erronés. L’absence de politique de transfert des ressources place certains organismes en situation de monopole, propice aux abus envers leurs membres et l’écosystème Internet. En restant fidèles aux principes énoncés ici, les membres de NRS peuvent obtenir des registres fiables et un meilleur système pour les organismes comme pour leurs membres, au bénéfice d’un Internet stable pour les entreprises et la société.

4. NRS défend un Internet sans frontières ni entraves, uni, fondé sur un marché mondial libre et la libre entreprise, avec une réelle transparence et une obligation de rendre des comptes. Sa stabilité exige que les personnes et les entreprises privées puissent gérer librement leurs réseaux. Elle exige aussi de reconnaître un seul Internet, au-delà des nationalités, des origines, des religions et des idéologies.

Cette charte s’inscrit dans l’héritage de Robert Blokzijl, cofondateur de RIPE en 1989, longtemps à la tête de cette communauté et artisan de la création du RIPE NCC, premier registre Internet régional, en 1992. La pérennité de ce système tient à une idée simple : s’en tenir à la tenue des registres.

1. Un organisme de gestion des ressources de numérotation est une organisation sans but lucratif, généralement dotée d’un budget limité. Son statut repose entièrement sur la reconnaissance volontaire des réseaux du monde entier. Il ne gouverne pas les fondements d’Internet, contrairement à une idée répandue : il tient un registre dont l’exactitude permet à Internet de fonctionner correctement.

2. Pour Robert Blokzijl, ces organismes ne sont que les gardiens des registres. Ils n’ont pas à intervenir dans l’exploitation des réseaux, la législation des États ou la liberté d’utiliser Internet. Leur seule responsabilité est de garantir l’exactitude de l’enregistrement des ressources de numérotation Internet.

3. Ces organismes ont reçu pour mission de répartir équitablement les ressources de numérotation selon les besoins techniques des entreprises. Avec l’épuisement des adresses IP, cette mission d’attribution arrive naturellement à son terme. Il leur reste à assurer l’exactitude de leur base de données, dans le respect du libre marché et de la libre entreprise.

4. Sur le plan juridique, un tel organisme est une société privée relevant d’une juridiction donnée. Ses politiques, ses documents et ses pouvoirs restent soumis au droit local. Il ne dispose d’aucune autorité transnationale lui permettant de s’y soustraire. Comme toute société privée, il ne peut édicter de réglementation ni s’arroger les fonctions d’un régulateur.

1. La tenue des registres définit le rôle de ces organismes. Ils doivent donc s’abstenir d’exercer des fonctions législatives ou réglementaires, qui relèvent des gouvernements et des instances internationales compétentes.

2. Dans ce domaine, la gouvernance d’Internet a une fonction essentielle : enregistrer correctement les ressources de numérotation pour permettre aux ordinateurs de fonctionner avec précision et efficacité. Le système repose sur la reconnaissance volontaire des entreprises du monde entier ; cette reconnaissance n’est pas inconditionnelle. Les entreprises ont besoin d’un registre opérationnel, pas d’un pouvoir autocratique. Les organismes ne peuvent revendiquer un tel pouvoir, notamment en matière législative ou réglementaire. NRS veille à ce que leur rôle soit compris et respecté, sans ingérence ni malentendu, pour préserver la stabilité du système et d’Internet.

3. Une démarche ascendante, portée par la communauté, assure la légitimité et la pérennité de ces organismes. Ni leur fonctionnement ni la participation de la communauté ne peuvent toutefois dépasser leur mandat : fournir une base de données exacte des ressources de numérotation Internet.

Le champ d’action, les budgets et les équipes de ces organismes sont limités, tout comme leur appréciation de la valeur concrète de l’enregistrement des adresses IP. Ils doivent rester fidèles à leur fonction première. S’en écarter risque de leur faire assumer des responsabilités juridiques auxquelles ils ne pourraient faire face.

1. Pour NRS, la libre entreprise, la mondialisation, l’unité de l’humanité et le progrès d’Internet nécessitent un système de gouvernance qui fonctionne sans frontières ni entraves.

2. Les ressources de numérotation sont au fondement d’Internet. Son développement et sa stabilité servent les entreprises qui en sont les principaux acteurs, mais aussi l’humanité tout entière.

3. NRS considère que la seule voie pour atteindre cet objectif est de transmettre les enseignements des pionniers d’Internet à la prochaine génération et aux suivantes.

4. NRS reconnaît et respecte les compétences juridictionnelles et les pouvoirs législatifs des gouvernements et des instances internationales. Le système d’attribution et d’enregistrement des ressources de numérotation Internet ne doit pas empiéter sur leurs domaines ni sur leur autorité.