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Le receiver d’AFRINIC : ce que les membres doivent savoir, et ce qui leur est dû
AFRINIC est sous administration provisoire depuis septembre 2023. Ce que la Cour a confié à son receiver, ce qui a suivi, et ce qui est dû aux membres.
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Le receiver d’AFRINIC est un mandataire de la Cour suprême de Maurice. Depuis le 12 septembre 2023, AFRINIC est sous administration provisoire, confiée à un receiver nommé pour préserver ses actifs et veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution. La page que Cloud Innovation consacre au receiver d’AFRINIC retrace ce qu’il a fait depuis, étape par étape et documents à l’appui.
L’administration provisoire devait rendre aux membres un registre qu’ils contrôlent : un conseil d’administration élu par eux, conformément à la constitution. Plus de trois ans plus tard, c’est toujours ce qui leur est dû.
Pourquoi AFRINIC est sous administration provisoire
En septembre 2023, AFRINIC ne comptait plus que quatre administrateurs, trop peu pour réunir le quorum du conseil, et n’avait pas de directeur général. À la demande de l’un de ses membres, Cloud Innovation, la Cour suprême a jugé les ordonnances sollicitées « pleinement justifiées, raisonnables et équitables ». Elle a placé AFRINIC sous l’autorité de l’Official Receiver, pour préserver ses actifs et la valeur de son activité et veiller à ce que des élections se tiennent conformément à sa constitution, et elle a interdit à AFRINIC de se délocaliser, de fusionner, de se restructurer ou de se soumettre à une prise de contrôle. Un appel formé au nom d’AFRINIC sans habilitation a été écarté le 15 octobre 2024. Le receiver aujourd’hui en fonction a été désigné par la Cour le 12 février 2025. Les jugements, année par année : les affaires judiciaires d’AFRINIC.
Ce qu’il est advenu de l’élection
L’administration provisoire devait aboutir à une élection conforme à la constitution d’AFRINIC. En juin 2025, les membres ont voté, et le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection du conseil d’administration pour une seule procuration contestée, écartant des centaines de votes valables. Les règles du nouveau scrutin de septembre 2025 ont interdit le vote par procuration que permet l’article 12.12 de la constitution d’AFRINIC. AFRINIC et son receiver demandent aujourd’hui à la Cour de décharger le receiver, de mettre fin à l’administration provisoire et de déclarer valides les nominations de septembre 2025. Cette demande est contestée, et une demande n’est pas une ordonnance. Pour en savoir plus : les élections d’AFRINIC.
Ce qu’il est advenu de l’ordonnance de la Cour
Le 10 juin 2025, le receiver a signé un engagement écrit : AFRINIC rectifierait ses registres dans les 15 jours suivant toute ordonnance. Le lendemain, à la demande d’AFRINIC elle-même, la Cour suprême a ordonné la rectification du registre des membres d’AFRINIC pour y inscrire Cloud Innovation comme membre, et elle a consigné l’engagement. Les quinze jours ont passé sans rectification. Après que la Cour a dressé son ordonnance sous la forme d’une rule, le 9 octobre 2026, le Registrar of Companies a inscrit le membre. Le 29 octobre 2026, par une mise en demeure adressée au Registrar avec copie à des ministres, le receiver a exigé la suppression de cette inscription, sans invoquer la moindre ordonnance de justice. Une ordonnance de justice se modifie devant la Cour, pas par la lettre d’un receiver. Lire la rule du 9 octobre 2026.
Ce qui est dû aux membres
- Une élection conforme à la constitution d’AFRINIC telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration que permet l’article 12.12.
- Chaque membre détenteur de ressources éligible inscrit au registre des membres. L’extrait du dossier d’AFRINIC délivré par le Registrar of Companies le 28 octobre 2026 ne nomme que huit administrateurs et une société.
- Des ordonnances de justice respectées, et contestées uniquement devant la justice.
- Une administration provisoire qui prend fin une fois sa mission accomplie : un conseil d’administration élu par les membres.
Cloud Innovation a annoncé qu’elle porterait la conduite du receiver devant la Cour qui l’a nommé. Lisez son exposé complet sur le receiver d’AFRINIC, toutes pièces à l’appui.
Les pages de NRS sur AFRINIC, à l’intention des membres : ce qu’est AFRINIC, les élections d’AFRINIC, les affaires judiciaires d’AFRINIC, la liquidation d’AFRINIC, les adresses IPv4 chez AFRINIC et les critiques d’AFRINIC.