Number Resource Society

AFRINIC et Smart Africa : le conseil d’administration appartient aux membres

Smart Africa, alliance de 40 gouvernements, a soutenu huit candidats au conseil d’AFRINIC ; sept y siègent. Ce que propose CAIGA et ce qui est dû aux membres.

NRSPremière publication
Sur cette page

AFRINIC est une société privée de droit mauricien qui tient les écritures des adresses IP et de leurs détenteurs, et elle appartient à ses membres : les réseaux dont elle enregistre les adresses. Smart Africa est une alliance de 40 gouvernements africains. En juin 2025, Smart Africa a publié une liste de huit candidats qu’elle soutenait pour le conseil d’administration d’AFRINIC ; le vote des membres a été annulé le même mois, et au nouveau scrutin, sept noms de cette liste ont pris sept des huit sièges. Cloud Innovation, l’un des membres d’AFRINIC, expose le dossier sur sa page AFRINIC et Smart Africa, avec les mots mêmes de Smart Africa chaque fois qu’elle s’est exprimée.

Pour les membres d’AFRINIC, la question est simple : qui choisit leur conseil d’administration ? La constitution d’AFRINIC donne ce choix aux membres, et à personne d’autre. Un registre qui tient les écritures dont dépend chaque réseau rend des comptes aux réseaux qu’il sert, pas à une liste dressée hors de ses murs, si respectés qu’en soient les auteurs.

Deux organismes de nature différente

Selon ses propres communiqués, Smart Africa compte 40 États membres et agit « sous le mandat de ses chefs d’État et de gouvernement ». AFRINIC est une société de membres : aucun traité ne l’a créée et aucun parlement ne l’a élue. Un organisme public qui exploite un réseau peut devenir membre d’AFRINIC, comme n’importe quel autre réseau. Pour en savoir plus : ce qu’est AFRINIC.

La liste de Smart Africa pour l’élection d’AFRINIC

Le 14 juin 2025, avant le vote des membres d’AFRINIC, Smart Africa a publié une liste de huit candidats qu’elle soutenait pour le conseil d’administration d’AFRINIC, un par siège. Le 9 septembre 2025, la veille de l’ouverture du nouveau scrutin, son communiqué disait : « Smart Africa et ses partenaires soutiennent une coalition unifiée de candidats. » Le 13 septembre, elle s’est félicitée du résultat : « sept des huit candidats soutenus par la coalition élus ». Deux mois plus tard, AFRINIC écrivait que « Smart Africa est de longue date une alliée d’AFRINIC ».

Un vote annulé, puis un nouveau scrutin sans procuration

En juin 2025, les membres d’AFRINIC ont voté, et le receiver d’AFRINIC a annulé toute l’élection pour une seule procuration contestée, balayant du même coup des centaines de votes valables. Dans son communiqué du 23 juillet 2025, Smart Africa expose elle-même la part qu’elle y a prise : l’élection a été « annulée à la suite d’appels de multiples parties prenantes, dont Smart Africa », des appels qui, selon elle, s’adressaient au gouvernement mauricien. Sa propre liste de candidats était en lice dans cette élection. Les règles du receiver pour le nouveau scrutin ont ensuite interdit le vote par procuration que permet la constitution d’AFRINIC : selon l’article 12.12, un membre vote « soit par vote électronique, soit en étant présent en personne, soit par procuration ». La même liste s’est représentée, et sept de ses huit noms l’ont emporté. Le 12 septembre 2025, sur CircleID, un commentateur qui saluait le résultat a compté les votants : un peu plus de 500 des 2 430 membres d’AFRINIC ont pris part au vote. Pour en savoir plus : les élections d’AFRINIC.

Ce que CAIGA signifierait pour AFRINIC

CAIGA est le projet de Smart Africa pour un conseil intergouvernemental sur la gouvernance d’Internet, et AFRINIC fait partie du projet. Smart Africa développe aujourd’hui le sigle en « Council of African Internet Governance Agencies », c’est-à-dire conseil des agences africaines de gouvernance d’Internet. Dans une lettre du 24 novembre 2025, le directeur général de l’ICANN a décrit ce que CAIGA propose pour AFRINIC : « permettre une participation gouvernementale directe à la gouvernance des RIR ». Un RIR est un registre Internet régional : c’est ce qu’est AFRINIC. En mars 2026, Smart Africa a écrit que CAIGA « n’exercerait pas d’autorité décisionnelle sur les ressources Internet ». En août 2026, Smart Africa a rencontré le conseil d’administration d’AFRINIC et, d’après son propre compte rendu, les deux parties ont « exploré le rôle de CAIGA ». Cloud Innovation n’a trouvé aucun texte publié de la constitution de CAIGA. Un registre gouverné par ses membres n’a besoin d’aucun conseil au-dessus de lui.

Immunité, délocalisation ou dissolution

En octobre 2025, lors d’une session que Smart Africa tenait à la réunion de l’ICANN à Dublin, le consultant qui présentait les réformes élaborées pour elle a proposé, d’après la transcription de l’ICANN, de doter AFRINIC d’un statut grâce auquel elle serait « immunisée contre les poursuites de tiers » ; si Maurice le refusait, de l’installer dans un autre pays ; et, en cas d’échec, de « dissoudre AFRINIC dans sa forme juridique actuelle » pour recommencer ailleurs. Sur le vote, le consultant a déclaré : « les gens ne votent pas par procuration ». Trois mois plus tôt, dans son communiqué du 23 juillet 2025, Smart Africa avait écrit que la requête de Cloud Innovation en liquidation d’AFRINIC « compromettrait le contrôle de l’Afrique sur son cadre d’allocation des adresses IP ». Une liquidation met fin à une société, pas aux écritures qu’elle tient, et les adresses restent aux réseaux qui fonctionnent sur elles : la liquidation d’AFRINIC. Le gouvernement mauricien a déjà répondu à une demande d’immunité : quand la direction d’AFRINIC a demandé, à plusieurs reprises, le statut et les immunités d’une organisation internationale, le ministère des Affaires étrangères a répondu que la demande « ne peut être prise en considération ».

Qui choisit le conseil d’administration d’AFRINIC

Ce sont les membres d’AFRINIC. L’article 13.7 de sa constitution dit que les administrateurs « sont élus par les membres détenteurs de ressources et les membres inscrits », et les membres détenteurs de ressources (Resource Members) sont les réseaux dont AFRINIC enregistre les adresses. Le directeur général de l’ICANN a écrit en novembre 2025 que tout changement dans la gouvernance d’AFRINIC « doit être discuté et décidé par les membres d’AFRINIC et la communauté Internet africaine ». Alice Munyua, qui a présidé en 2011 à Nairobi le Forum des Nations unies sur la gouvernance de l’Internet, a écrit, à propos de statuts d’AFRINIC rédigés de l’extérieur et d’un résultat coordonné pour l’élection de son conseil d’administration : « Ce n’est pas de la coordination de politiques, c’est une capture de la gouvernance. » Pour en savoir plus : la gouvernance d’AFRINIC et le conseil d’AFRINIC.

La souveraineté numérique n’est pas un siège d’administrateur

Un registre note quel réseau détient quels numéros. Il n’exploite aucun réseau, n’achemine aucun trafic et ne conserve les données de personne. Lu Heng le dit en une phrase dans « Sur l’illusion de la souveraineté » : « Un continent n’est pas une entité souveraine. » La souveraineté appartient à chacun des 54 États d’Afrique, à l’intérieur de ses frontières, là où c’est sa loi qui délivre leur licence aux opérateurs et ses tribunaux qui s’imposent à eux. Huit sièges au conseil d’administration d’un registre, à Maurice, n’y ajoutent rien.

Ce qu’un gouvernement a à gagner d’un registre

Rien qu’il n’ait déjà chez lui. Chaque État africain gouverne déjà les réseaux établis sur son sol : il leur délivre leur licence, et ses tribunaux peuvent leur demander des comptes. Ce que détient un registre, c’est un pouvoir dont aucun État n’a besoin et que tout réseau redoute : celui de rayer de ses écritures les adresses d’un réseau. Au sein d’un conseil d’administration continental, ce pouvoir se place au-dessus de 54 régulateurs nationaux et ne répond devant aucun d’eux. Dans « De la double extraction à l’inversion de souveraineté », Lu Heng appelle cela l’inversion de souveraineté : « le contrôle se situe au-dessus de la nation, tandis que les conséquences restent en dessous. » Sa réponse n’a rien d’une attaque contre les États : « Il ne s’agit pas de dépouiller les gouvernements de leur autorité. » Il s’agit d’un registre qui se borne à tenir les écritures, pour qu’il n’y ait rien, à Maurice, dont quiconque puisse s’emparer.

Le conseil d’administration élu en septembre 2025

Sa validité est devant la Cour suprême de Maurice. Dans l’affaire SC/COM/MOT/000757/2025, AFRINIC et son receiver ont demandé à la Cour de déclarer valides les nominations des candidats de septembre ; Cloud Innovation s’oppose à cette demande et ne reconnaît pas ce conseil comme régulièrement constitué. Une demande de validation n’est pas une ordonnance qui l’accorde. Affaire par affaire : les affaires judiciaires d’AFRINIC.

Ce qui est dû aux membres

  • Un conseil d’administration élu par les membres d’AFRINIC selon la constitution telle qu’elle est écrite, avec le vote par procuration qu’elle permet.
  • Chaque membre détenteur de ressources éligible inscrit au registre des membres, et en mesure de voter.
  • Aucune liste ni aucun conseil qui choisisse les administrateurs à la place des membres.
  • Un registre qui tient les écritures et ne gouverne aucun réseau.

La Déclaration des droits de la coordination de l’unicité trace la limite : « Un registre Internet régional n’existe que pour une raison : maintenir l’unicité des ressources de numérotation Internet. Il peut enregistrer. Il peut coordonner. Il peut protéger l’unicité. Il ne peut pas gouverner. » Les gouvernements gouvernent leur pays, les réseaux exploitent leurs réseaux, et le registre note les numéros.

NRS réclame tout cela pour chaque membre. Les pièces à l’appui de chaque point, avec les mots mêmes de Smart Africa chaque fois qu’elle s’est exprimée, figurent sur la page que Cloud Innovation consacre à AFRINIC et Smart Africa.

Les pages de NRS sur AFRINIC, à l’intention des membres : ce qu’est AFRINIC, NRS et AFRINIC, la gouvernance d’AFRINIC, le conseil d’AFRINIC, le directeur général d’AFRINIC, les statuts d’AFRINIC, l’AGMM et la SGMM d’AFRINIC, le code de conduite d’AFRINIC, les élections d’AFRINIC, les cotisations d’AFRINIC, les affaires judiciaires d’AFRINIC, le receiver d’AFRINIC, la liquidation d’AFRINIC, les adresses IPv4 chez AFRINIC, l’utilisation hors région AFRINIC et les critiques d’AFRINIC.

Participer

Les décisions des registres façonnent votre réseau. Agissez avec NRS pour changer leur élaboration.

Chaque réseau fonctionne selon des règles que ses opérateurs n’ont jamais écrites. NRS existe pour changer cela. Choisissez comment vous engager à nos côtés.