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Code de conduite d’AFRINIC : qui peut s’exprimer sur les listes de diffusion des membres, et qui en décide

Le code de conduite d’AFRINIC du 11 novembre 2026 vise les contacts des membres, bannit les envois automatisés ; tout bot présumé peut être muselé sans préavis.

NRSPremière publication
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Le 11 novembre 2026, AFRINIC a publié une nouvelle version du code de conduite de sa communauté et annoncé qu’elle « procédera à l’essai d’un mécanisme de modération automatisée sur ses listes de diffusion publiques ». Le code précise à qui il s’applique : « toute personne qui interagit, directement ou indirectement, avec AFRINIC, y compris les contacts administratifs enregistrés qui interviennent pour le compte et au nom des membres détenteurs de ressources d’AFRINIC ». Pour les membres, il régit la manière dont ils peuvent se parler entre eux, et s’adresser au registre qui tient leurs écritures.

Ce que le code demande aux membres

Chacun ne doit parler que sous une seule identité : le code interdit de « créer ou exploiter plusieurs identités pour répéter et amplifier le même message », et demande à quiconque intervient pour le compte d’un tiers de le déclarer. Il enjoint aussi à tous d’« éviter toute participation automatique pilotée par des machines, y compris l’usage de bots agents d’IA ou d’autres systèmes ». Le membre qui écrit au nom de son réseau est invité à envisager d’utiliser son adresse électronique professionnelle.

Qui le fait appliquer, et comment

Sur la liste consacrée aux politiques, ce sont les coprésidents du groupe de travail d’AFRINIC chargé de leur élaboration qui font appliquer le code. Sur celles des membres et de la communauté, le code confie ce pouvoir « au directeur général ou au personnel désigné par le directeur général », et ajoute que « l’automatisation de l’application du code de conduite peut être mise en œuvre ». Or AFRINIC n’a plus de directeur général depuis le 4 novembre 2022. Un premier manquement vaut un avertissement ; un deuxième, jusqu’à trois mois de modération ; un troisième, trois mois d’exclusion de la liste ; et un quatrième peut entraîner l’exclusion « sans possibilité de retour ». Sur simple « soupçon de comportement inauthentique automatisé », des messages peuvent être supprimés ou modérés « sans procédure d’avertissement ».

Ce que cela signifie pour les membres

C’est sur leur liste de diffusion que les membres discutent entre eux du registre que financent leurs cotisations. Avec ce code, c’est le personnel d’AFRINIC, ou une machine, qui décide si le message d’un membre parvient aux autres, et cela dans un registre dirigé par un receiver, sous un conseil d’administration dont la nomination est elle-même encore devant la Cour. Le code ne prévoit aucun recours. Pour les listes de la communauté, il précise au moins que « le directeur général ou le personnel ne prendront aucune mesure unilatérale sans motif » ; pour celle des membres, il ne dit rien de tel. Et ce ne sont pas les membres qui l’ont adopté : AFRINIC l’a publié, et aucune assemblée des membres ne l’a mis aux voix.

Ce qui est dû aux membres

  • Des règles encadrant la parole des membres, adoptées par les membres eux-mêmes, en assemblée.
  • Un préavis et un motif avant qu’un message soit supprimé ou qu’un membre soit placé sous modération.
  • Un recours auprès d’une personne extérieure au personnel d’AFRINIC.
  • Chaque décision de modération prise sur la liste de diffusion des membres consignée, et consultable par les membres.

Les pages de NRS sur AFRINIC, à l’intention des membres : ce qu’est AFRINIC, NRS et AFRINIC, la gouvernance d’AFRINIC, le conseil d’AFRINIC, le directeur général d’AFRINIC, les statuts d’AFRINIC, l’AGMM et la SGMM d’AFRINIC, les élections d’AFRINIC, les cotisations d’AFRINIC, AFRINIC et Smart Africa, les affaires judiciaires d’AFRINIC, le receiver d’AFRINIC, la liquidation d’AFRINIC, les adresses IPv4 chez AFRINIC, l’utilisation hors région AFRINIC et les critiques d’AFRINIC.

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