Abdelaziz Hilali

L’annonce officielle des élections de 2025 présente Abdelaziz Hilali comme élu au siège 1 du conseil d’AFRINIC, pour l’Afrique du Nord. NRS conteste la chaîne d’autorité issue de ce scrutin et demande à chaque personne nommément désignée de préciser sa position. Soutient-elle l’usage du pouvoir du registre contre les usages ordinaires d’adresses par les clients ? Accepte-t-elle une réduction des droits des membres ? Sur quel mandat agit-elle au nom d’AFRINIC ?

Ce dossier porte sur l’exercice du pouvoir. Il ne conclut pas qu’Hilali aurait commis une faute, un acte de corruption ou une illégalité, et ne lui attribue aucune condamnation judiciaire. L’enjeu est de pouvoir suivre les décisions jusqu’aux personnes qui les approuvent et aux documents qui les autorisent.

Le rôle présenté dans les documents

La fiche de candidature d’origine indique une nationalité marocaine et une résidence au Maroc. Elle présente Hilali comme président d’ISOC Morocco et professeur émérite à l’INPT. Elle mentionne également ses responsabilités et son parcours dans les milieux universitaires, l’ISOC, l’ICANN, l’AFRALO et l’IGF.

Ces références permettent de situer son expérience. Elles ne répondent pas, à elles seules, aux questions que NRS lui adresse sur l’usage du registre et les droits des membres.

Les actes à examiner sont concrets : communications du conseil, votes, positions de politique, décisions touchant les membres et soutien éventuel à des mesures prises au nom d’AFRINIC.

La question centrale est la suivante : Hilali a-t-il publiquement rejeté l’usage du pouvoir d’AFRINIC contre les usages ordinaires d’adresses en aval ? À défaut de réponse publique attribuable, quelle position les opérateurs peuvent-ils réellement établir ?

Le dossier NRS d’origine porte le statut « réponse attendue ». Il indique qu’à la date de ce relevé, NRS ne consignait pas de réponse publique directe. Le silence ne prouve ni une faute ni un soutien : il laisse un manque dans les éléments accessibles aux membres.

Un titre ne suffit pas à établir l’autorité

AFRINIC assure le registre des ressources de numérotation Internet pour l’Afrique et l’océan Indien. Lorsque des décisions ou des positions sont publiées en son nom, les membres détenteurs de ressources doivent pouvoir savoir qui les soutient, qui s’y oppose, qui s’abstient et qui ne s’est pas prononcé.

Le parcours professionnel renseigne sur les compétences. L’autorité d’un conseil relève d’une autre démonstration : validité du processus électoral, approbation des membres, indépendance et mandat applicable à chaque décision.

Puisque NRS conteste le processus de 2025, il demande que chaque acte ultérieur soit rattaché aux documents qui en fondent l’autorité. Les pièces pertinentes comprennent les réponses publiques, les procès-verbaux, les votes, l’approbation des communiqués, les déclarations d’intérêts et les réserves écrites.

Pourquoi les opérateurs sont concernés

NRS met en garde contre un pouvoir de contrôle qui produit déjà des effets alors que son fondement reste contesté.

Les adresses dynamiques ou fixes proposées aux clients, les IP publiques du cloud, les adresses associées à des services de centre de données, les affectations et les sous-allocations sont des usages en aval. Si ces services sont indistinctement requalifiés en « location » suspecte, l’enjeu dépasse une entreprise particulière. Il touche les FAI, le cloud, l’hébergement, les télécommunications, les centres de données et les points d’échange Internet.

La chaîne d’autorité mise en cause par NRS relie le Receiver qui organise l’élection, les personnes qui tirent leur siège de ce scrutin et les actes ensuite accomplis au nom d’AFRINIC. Les membres doivent pouvoir vérifier qui est habilité à parler et à décider, et dans quelles limites.

Selon le relevé historique de NRS, des questions ont été adressées aux personnes concernées sans réponse publique consignée à cette date. Ce dossier ne transforme pas ce relevé en constat sur les courriels ou déclarations disponibles aujourd’hui. Soutien, désaccord, abstention ou absence de position doivent être établis par une réponse attribuable.

Le risque opérationnel concerne les renouvellements, les transferts, les données du registre, la dépendance au RPKI, les arguments de conformité et la légitimité publique des décisions. Ces éléments peuvent devenir des moyens de pression avant que les membres concernés aient pu défendre leurs réseaux.

NRS demande donc une réponse personnelle, même brève : soutien, rejet, abstention ou absence de position, tant sur les restrictions visant les usages ordinaires d’adresses que sur l’exercice du pouvoir avant validation suffisante du mandat.

Du scrutin aux questions restées ouvertes

15 août 2025 — Ouverture des candidatures

Le dossier d’origine renvoie à un appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 août 2025. Le siège 1 y correspond à l’Afrique du Nord.

9 septembre 2025 — Publication de la liste

Selon l’annonce du comité de nomination citée dans le dossier, le vote électronique devait se tenir sur Voatz, du 10 septembre à 12 h au 12 septembre à 20 h, heure de Maurice.

9 septembre 2025 — Fiche de candidature d’Hilali

La fiche historique présente sa candidature au siège 1, ses liens avec le Maroc, sa fonction à ISOC Morocco et sa biographie. Ces renseignements décrivent la situation présentée lors de la candidature.

12 / 15 septembre 2025 — Annonce des résultats

L’annonce d’AFRINIC et sa diffusion sur la liste de discussion désignent Hilali comme élu au siège 1 pour l’Afrique du Nord. Le résultat a donc été publié officiellement, mais NRS maintient ses objections au processus électoral et à la portée de ce résultat.

Le message officiel consulté est daté du 12 septembre 2025. La mention « 12 / 15 septembre » est conservée du dossier d’origine ; une publication distincte du 15 septembre n’a pas été vérifiée.

Alerte NRS — Questions nominatives

NRS cite Hilali parmi les personnes dont il conteste l’autorité au conseil et demande leur position sur les discours hostiles à la location, l’usage du registre comme levier et le droit de parler au nom d’AFRINIC.

État des réponses dans le dossier d’origine

NRS indique alors n’avoir consigné aucune réponse publique et prévoit de publier les réponses reçues. Cette mention décrit la situation consignée à l’époque ; elle ne permet pas de conclure à l’absence de réponse aujourd’hui.

Six points à documenter

Il s’agit de questions de responsabilité publique, non de conclusions sur une faute personnelle. Toute démarche juridique, réglementaire ou publique ultérieure doit s’appuyer sur les pièces correspondantes.

L’autorité attachée au siège

Les actes du conseil dépendent du processus qui a établi sa composition. Il faut rapprocher les candidatures, les règles et l’annonce des résultats des dossiers du NomCom, listes d’électeurs, journaux de vote, certifications, plaintes, observations et décisions du tribunal ou du Receiver.

L’absence de réponse consignée

Les membres ne peuvent déduire d’un silence un soutien, un désaccord ou une abstention. Une réponse directe, une déclaration publiée, ses en-têtes de courriel, sa date, la confirmation du siège et les réserves éventuelles permettent de préciser le dossier.

La position sur les usages d’adresses et la location

La question porte sur la position personnelle d’Hilali face à l’application d’un discours anti-location aux services ordinaires. Les éléments utiles sont ses réponses, les communications d’AFRINIC, les politiques, les communiqués du conseil ou du Receiver, leurs approbations, les votes, les dissensions et les avis juridiques invoqués.

Les droits des membres

Il faut établir si Hilali soutient ou rejette une réduction des droits statutaires ou de participation des Resource Members. Projets de textes, statuts, notifications, consultations, avis juridiques, documents du conseil, votes, abstentions et objections doivent permettre de suivre la décision avant que ses effets ne soient imposés.

Les engagements de représentation régionale

La candidature met en avant l’Afrique du Nord, la transparence, la stabilité institutionnelle et une gouvernance inclusive. Les rapports du conseil, la présence aux réunions, les déclarations, les responsabilités en commission et les publications effectives permettent de confronter ces engagements aux actes.

L’indépendance et les intérêts

Toute personne siégeant au conseil doit pouvoir expliquer ses relations avec le Receiver, les conseils juridiques, les campagnes, les fournisseurs et les parties membres. Cette demande ne suppose pas qu’Hilali ait dissimulé un intérêt. Elle appelle des déclarations, récusations, échanges, éléments sur les cadeaux ou invitations, affiliations, financements et soutiens de campagne.

Les six dossiers à réunir

1. La réponse personnelle. Une déclaration signée ou clairement attribuable sur la location, l’usage du pouvoir du registre et l’autorité pour parler au nom d’AFRINIC.
2. L’autorité électorale. Listes de candidats, nominations, règles, journaux de vote, certification et décisions du tribunal ou du Receiver.
3. La position au conseil. Procès-verbaux, présence, votes, abstentions, désaccords, résolutions, approbations et répartition des commissions.
4. Les usages d’adresses. Communications qualifiant la location, les affectations en aval, les services IP aux clients ou les offres de connectivité intégrées.
5. Les droits des membres. Projets, avis, notifications, consultations et votes concernant les Resource Members, Associate Members et Registered Members.
6. L’indépendance. Déclarations d’intérêts, soutiens de campagne, fonctions extérieures, récusations et relations avec les principaux acteurs ou parties au différend.

Le nom collectif d’une institution ne remplace pas une réponse personnelle. Quand une décision du registre peut affecter des réseaux en service, sa trace doit permettre de savoir qui a approuvé quoi, à quel moment et en vertu de quelle autorité.

Sources et limites

• Questions nominatives de NRS : désignation du siège, questions et état historique des réponses.
• Alerte NRS sur le contrôle du registre et la limitation de responsabilité : analyse du risque structurel et de ses effets opérationnels.
• Contestation électorale de NRS : position de NRS sur l’achèvement légal et définitif du scrutin, et signalement factuel d’irrégularités.
• Position de NRS sur le verrouillage régional : marquage régional, mobilité des ressources et autorité contestée.
• Fiche de candidature d’Hilali — Le texte intégral n’a pas pu être consulté lors de la vérification du 16 octobre 2026 ; les éléments historiques sont conservés d’après le dossier NRS d’origine.
• Résultats annoncés par AFRINIC : Hilali y figure comme élu au siège 1 pour l’Afrique du Nord.
• Diffusion sur la liste AFRINIC : le même communiqué que ci-dessus, répertorié séparément dans le dossier NRS d’origine.
• Liste des candidats — Le texte intégral n’a pas pu être consulté lors de la vérification du 16 octobre 2026 ; les éléments historiques sont conservés d’après le dossier NRS d’origine.
• Règles électorales — Le texte intégral n’a pas pu être consulté lors de la vérification du 16 octobre 2026 ; les éléments historiques sont conservés d’après le dossier NRS d’origine.
• Liste des candidats au format PDF : le dossier d’origine la décrit comme recensant les candidats et les personnes dont la nomination n’a pas abouti en 2025, mais ce document n’est actuellement pas accessible.
• Portrait : image conservée à partir des documents publics de candidature AFRINIC 2025 ; source originale de l’image signalée comme indisponible.