Vos adresses IP sont à vous : trois questions à votre registre

Votre réseau vit de ses adresses. Vous les avez obtenues, vous avez bâti votre service dessus, c’est par elles que vos clients vous joignent, et vous seul supportez la perte si on vous les retire. Les adresses qu’un réseau exploite appartiennent à ce réseau. Vos adresses IP sont à vous.

À qui appartient une adresse IP ?

Au réseau qui l’exploite. Un registre note quel réseau détient quels numéros, pour que deux réseaux n’utilisent jamais les mêmes. C’est un carnet d’adresses, et celui qui tient le carnet d’adresses d’une ville n’est pas propriétaire de la ville. Le cadastre enregistre chaque titre foncier et n’en détient aucun. Le titre est à vous. Le registre tient le carnet.

Être le seul registre d’une région ne change qu’une chose : le devoir. Un prestataire que vous ne pouvez pas remplacer vous doit davantage d’égards, pas moins.

Ce que dit le contrat d’AFRINIC

Le contrat d’AFRINIC dit le contraire. Tout réseau qu’elle sert doit signer son contrat de services d’enregistrement (Registration Service Agreement) et y reconnaître que les ressources de numérotation sur lesquelles il fonctionne « ne sont pas une propriété (immobilière, mobilière ou intellectuelle) ». Si le contrat prend fin, « AFRINIC révoquera immédiatement les ressources de numérotation et cessera de fournir les services, sans encourir la moindre responsabilité ».

Et si AFRINIC se trompe ? Le même contrat plafonne ce qu’elle vous doit au « plus élevé des deux montants suivants : la somme payée par le Demandeur à AFRINIC au cours des six mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de cette responsabilité, ou 100 USD ». Vos clients, vos contrats et tout ce que vous avez bâti sur ces adresses, pour cent dollars. Le gardien du carnet a inscrit son propre nom sur chaque titre.

« L’IP pour l’Afrique » est une promesse

AFRINIC énonce sa mission en ces termes : « servir la communauté Internet africaine ». Le document de 1992 qui a proposé les registres régionaux donnait la raison de leur existence : un registre proche de ses réseaux « pourrait mieux servir la communauté locale, par la langue et les usages locaux ». Les régions ont été tracées pour servir les réseaux. « L’IP pour l’Afrique » (IP for Africa), c’est cette promesse : les réseaux qu’AFRINIC sert obtiennent les adresses dont ils ont besoin, et celles qu’ils exploitent leur appartiennent.

Ceux qui contrôlent AFRINIC lisent le slogan à l’envers : l’Afrique pour AFRINIC. Lu Heng leur répond dans « IP for Africa, Not Africa for AFRINIC », et Cloud Innovation expose l’argument dans « L’IP pour l’Afrique. Pas l’Afrique pour AFRINIC. » Une promesse de servir les réseaux n’est pas un titre foncier entre les mains de ceux qui dirigent le registre cette année. AFRINIC appartient à ses membres.

Cela a déjà été tenté

En 2021, la direction d’AFRINIC, puis son conseil d’administration, ont entrepris de mettre fin à l’adhésion de l’un de ses membres, Cloud Innovation. Cela aurait repris les adresses sur lesquelles fonctionnent les réseaux de ses clients : des opérateurs présents dans 60 pays, qui maintiennent connectées des centaines de millions de personnes. Trois fois, le juge siégeant en référé à la Cour suprême de Maurice les a arrêtés : le 29 mars ; le 13 juillet, par une ordonnance interdisant à AFRINIC de geler ou de récupérer les adresses ; et le 3 décembre, par une ordonnance lui interdisant de résilier l’adhésion jusqu’à la décision définitive sur le différend. Ces ordonnances figurent dans le dossier public de Cloud Innovation.

Entre ces réseaux et la clause, il n’y avait qu’une ordonnance de justice. Votre réseau a signé le même contrat.

Un membre qui ne peut pas partir

En février 2026, AFRINIC a ratifié une politique de transfert selon laquelle « les adresses IPv4 attribuées par AFRINIC ne peuvent pas être transférées hors de la région ». Ce que cela vaut pour AFRINIC, sa propre évaluation de la proposition le dit : elle « ne perdra pas ses membres actuels, titulaires de ressources, au profit d’autres RIR par des transferts sortants ». Un réseau qui ne peut pas emporter ses adresses ailleurs n’est pas servi. Il est retenu.

Ce que veut dire être propriétaire

Quatre choses. Les adresses que vous détenez légalement sont à vous, sans conteste. Vous pouvez continuer à les utiliser. Vous pouvez les transférer. Vous pouvez les emporter vers un autre registre. Un registre est là pour noter qui détient quoi et garantir que chaque numéro reste unique. NRS existe pour obtenir ces droits pour chaque opérateur, auprès de chaque registre.

Trois questions à votre registre

Posez trois questions à votre registre, par écrit. Nul besoin d’un avocat.

1. Pouvez-vous me retirer les adresses sur lesquelles fonctionne mon réseau ?
2. Si vous me les retirez à tort, que me devez-vous ?
3. Si je pars, mes adresses partent-elles avec moi ?

Chez AFRINIC, le contrat a déjà répondu : oui, sur-le-champ ; cent dollars ; et non. Posez-les quand même, et gardez la réponse. Un registre qui refuse de répondre aux réseaux qui le financent a déjà répondu.

Cloud Innovation, le membre qu’AFRINIC a voulu exclure, a publié ses propres réponses dans « Vos adresses IP sont à vous ». Lisez-les, envoyez vos trois questions, et dites à NRS ce que répond votre registre. Un opérateur qui pose la question, c’est une réclamation. Des opérateurs qui la posent ensemble, c’est le pouvoir qui change de mains.