Gouvernance d’Internet : qui fixe les règles communes ?

Internet a profondément changé notre accès au savoir. Depuis les années 1980, il met à portée de main des informations autrefois difficiles à trouver. Aujourd’hui, un enfant de dix ans peut consulter sur une tablette ou un téléphone quantité de documents qu’il aurait auparavant fallu chercher en bibliothèque. Les portes d’entrée vers la connaissance se sont multipliées.

Ces liens traversent les origines, les milieux sociaux, les cultures et les traditions. Ils ont aussi leur revers : violences en ligne, harcèlement, surveillance non consentie ou fuites de données. La connexion ne suffit pas à faire disparaître ces abus.

Que recouvre la gouvernance d’Internet ?

La gouvernance d’Internet répond à ces problèmes communs. Elle désigne l’élaboration et la mise en œuvre de principes, de normes, de règles, de procédures de décision et de programmes qui orientent l’évolution du réseau.

Autrement dit, gouverner Internet permet à ses participants de résoudre leurs différends et de construire un cadre dans lequel ils peuvent coexister.

Personne ne dirige Internet à lui seul

Aucune personne, entreprise, organisation ou puissance publique ne fait fonctionner seule Internet. Il s’agit d’un ensemble mondial de réseaux autonomes qui choisissent de s’interconnecter. Chacun établit et applique ses propres politiques, tout en ayant besoin de coopérer avec les autres. Il n’existe pas de direction centrale chargée de toutes les activités d’Internet.

Aucune entité, entreprise ou nation ne devrait donc accaparer les décisions. Chacun doit pouvoir faire entendre sa voix. Société civile, secteur privé, gouvernements, universités, chercheurs et organisations nationales ou internationales participent à une gouvernance décentralisée, fondée sur les relations entre ces différents acteurs.

Dans leurs rôles respectifs, ils élaborent ensemble des politiques et des normes qui permettent aux réseaux du monde entier de fonctionner les uns avec les autres, au service de l’intérêt général.

Sur quels principes s’appuyer ?

Une gouvernance commune suppose des principes qui engagent les participants et encadrent leurs décisions. L’article en défend trois :

• Liberté des médias et ouverture du réseau : Internet doit rester un ensemble de réseaux cohérent, interconnecté, stable, accessible et capable de se développer, sans se fragmenter en espaces fermés.
• Liberté d’expression : chacun doit pouvoir se forger une opinion et l’exprimer librement, sans ingérence indue.
• Liberté d’information : toute personne, comme le public dans son ensemble, doit pouvoir accéder aux informations qui concernent ses intérêts.

Internet appartient à toutes et à tous

Depuis les premières recherches sur les réseaux soutenues par la DARPA, Internet rassemble des personnes avides de connaissances et de liens avec les autres. Mais ces possibilités ont aussi nourri la recherche du pouvoir et du contrôle. Un réseau qui appartient à tous ne doit pas devenir l’instrument exclusif de quelques-uns.

La gouvernance sert à défendre cette dimension commune contre la concentration du pouvoir et les abus. Beaucoup reste à faire. La participation ouverte et l’élaboration collective des règles donnent une direction pour avancer.

Deux précisions sur l’article original

Cette édition conserve l’argumentation, son ordre et ses références. La formule affirmant qu’Internet aurait presque fait disparaître les bibliothèques est reformulée comme une évolution de l’accès à l’information : les bibliothèques n’ont pas disparu. L’original situe aussi la naissance d’Internet en 1979. L’histoire publiée par l’Internet Society rappelle le démarrage d’ARPANET en 1969 et son passage à TCP/IP en 1983 ; la formation d’Internet ne se réduit pas à un événement unique en 1979.