Mécanismes récurrents

L’institution garde la maîtrise effective des actifs, de l’accès ou de la reconnaissance, tandis que les opérateurs concernés disposent de recours fragiles ou de moyens limités pour faire appel.

L’exclusion résulte de la conception des procédures, du calendrier, de la définition des conditions d’éligibilité ou de l’opacité administrative, plutôt que d’une confiscation formelle et directe.

La reconnaissance ou l’approbation du registre devient un point de passage obligé qui freine le transfert d’actifs, la continuité d’activité ou la validation.

Une gouvernance défaillante, la concentration de l’autorité ou une perte de légitimité accroissent les risques structurels pour les opérateurs et les détenteurs de ressources.