Ce message s'adresse à tous les employés d'AFRINIC. Ces dernières semaines ont dû être déconcertantes pour vous compte tenu des événements récents. Beaucoup de choses qui se sont produites n'ont peut-être pas été expliquées de manière honnête et détaillée. Vous pouvez craindre pour votre emploi et votre avenir. Sachez que ceux qui contestent les pratiques corrompues de gestion d'AFRINIC ont à cœur les meilleurs intérêts de l'entreprise, de ses membres et de ses employés.
La Cour suprême de Maurice n'aurait jamais accordé autant d'ordonnances restrictives à l'encontre du conseil d'administration et de la direction d'AFRINIC si l'entreprise était gérée conformément à ses statuts et à la loi sur les sociétés. Et il aurait été inutile pour quiconque de demander réparation en justice si l'entreprise avait respecté la loi dès le départ. Il y a des conséquences importantes qui résulteront de ces actions légales et des ordonnances, dont vous devez être conscient, d'où cette courte vidéo.
Comme vous le savez, il y a un litige en cours entre AFRINIC et certains membres (qui sont des actionnaires) de l'entreprise. Les affaires sont devant les tribunaux et donc sub judice. Nous ne discuterons pas du fond de ces procédures. Mais pour l'instant, la position d'AFRINIC est la suivante :
Il n'y a pas de quorum pour le conseil d'administration d'AFRINIC pour qu'il puisse fonctionner. Il y a 5 membres du conseil, mais deux d'entre eux sont empêchés d'agir en tant que directeurs en raison d'injonctions provisoires.
Le PDG, Eddy Kayihura, a également été interdit par la cour d'exercer tout pouvoir exécutif lié à la gestion de l'entreprise. Les pouvoirs exécutifs sont énoncés à l'article 17.4 des statuts. Les instructions basées sur des pouvoirs délégués sont nulles et non avenues.
Nous devons donc vous informer, en tant qu'employés, de vos responsabilités envers AFRINIC et ses membres. En particulier, il est essentiel que vous accomplissiez vos tâches de manière professionnelle et impartiale, ce qui est crucial pour la gestion de l'entreprise en ces temps difficiles.
Ni le conseil d'administration ni le PDG n'ont le pouvoir légal de prendre des décisions concernant l'entreprise. Cela inclut toute prétendue délégation de pouvoirs aux employés pour l'exécution de responsabilités relevant du conseil et de la direction.
Vos fonctions en tant qu'employés se limitent à veiller à ce que l'entreprise puisse mener ses activités quotidiennes, payer les salaires, le loyer, les factures, etc. Fondamentalement, l'entreprise est en mode survie en attendant la résolution des affaires devant la Cour suprême et les éventuelles ordonnances que la Cour peut rendre. En résumé, l'entreprise ne peut pas effectuer de transactions.
Vous ne devez pas essayer de vous substituer au conseil d'administration ou à la direction et prendre des décisions ou exercer des pouvoirs exécutifs. Cela pourrait être considéré comme un mépris de la cour et une violation des différentes ordonnances des juges de la Cour suprême. Toute tentative d'un employé de prendre des décisions ou d'exercer des pouvoirs exécutifs de sa propre initiative ou en réponse aux directives ou pressions du conseil d'administration ou du PDG l'exposera à des actions potentielles pour outrage à la cour et/ou violation de la loi sur les sociétés.
Par exemple, le responsable des finances, il y a quelques jours, a organisé un webinaire pour discuter du rapport d'audit de l'exercice financier précédent, répondre aux questions soulevées sur la liste de diffusion et discuter de l'avenir d'AFRINIC. Cela pourrait constituer une violation potentielle des ordonnances de la Cour suprême. Nous vous exhortons à vous éloigner de telles entreprises illégales.
Si vous êtes appelé à agir en tant que responsable exécutif, vous devez alors rechercher des conseils juridiques personnels indépendants et les suivre à vos propres risques.
Toutes ces questions seront résolues une fois que le conseil d'administration sera correctement reconstitué par des élections conformément aux statuts. En suivant les statuts et les orientations de la cour, Afrinic doit rétablir immédiatement une gestion adéquate et légitime de l'entreprise afin que toutes les parties, administrateurs, employés et actionnaires, puissent reprendre leurs activités dans un environnement de confiance, de transparence et de probité.
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